DUERP et plan de formation : pourquoi sont-ils indissociables ?

Pourquoi ces deux outils doivent-ils être étroitement liés pour permettre le bon fonctionnement de votre structure ? Quelles sont les dernières évolutions concernant le DUERP dont vous devez avoir connaissance ?

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Document unique d’évaluation des risques professionnels : quelles évolutions ?

La réglementation concernant le DUERP a évolué ces dernières années afin de renforcer la prévention des risques au travail. Ces changements ont notamment été introduits par la Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 et un décret du 18 mars 2022.

Évolutions réglementaires du DUERP : quel contexte ?

La loi de 2021 a transposé l’Accord National Interprofessionnel (ANI), signé le 10 décembre 2020, visant à réformer la santé au travail. Ce texte a introduit plusieurs changements, notamment pour décloisonner la santé publique et la santé au travail et pour renforcer la prévention des risques professionnels au sein des entreprises.

Le décret du 18 mars 2022 a apporté des précisions sur le contenu du DUERP, qui doit désormais assurer une « traçabilité collective des expositions aux risques ». Cela inclut un inventaire des risques pour chaque unité de travail, une notion qui englobe des situations de travail variées, et non uniquement des postes de travail spécifiques.

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Le contenu du DUERP a-t-il évolué ?

Les évolutions du contenu du DUERP introduisent une distinction entre les entreprises selon leur taille : 

La mise à jour du DUERP et son archivage

Autre évolution notable, la mise à jour du DUERP n’est plus obligatoire chaque année pour les entreprises de moins de 11 salariés. Toutefois, une mise à jour doit être effectuée après toute modification importante des conditions de travail.

De plus, le DUERP doit désormais être conservé pour une durée minimale de 40 ans, avec un dépôt dématérialisé sur un portail numérique dès 2023 pour les grandes entreprises, et en 2024 pour les plus petites.

Quelles sont les 5 étapes de mise en œuvre d’une évaluation des risques professionnels ?

L’évaluation des risques professionnels repose sur plusieurs étapes indispensables pour garantir une prévention efficace dans votre entreprise.

1. Identification des dangers

Cette première étape consiste à identifier les risques présents dans l’entreprise, qu’ils soient liés à l’environnement de travail, aux outils ou aux interactions sociales.

2. Analyse des risques

L’analyse des risques permet d’évaluer la gravité et la probabilité des dangers identifiés, et ainsi prioriser les actions à mener.

3. Hiérarchisation des risques

Les risques sont ensuite classés en fonction de leur niveau de dangerosité, permettant ainsi de concentrer les efforts sur les risques les plus importants.

4. Mise en place des actions de prévention

Sur la base de l’évaluation des risques, en tant qu’employeur, vous devez mettre en place un plan d’action pour éliminer ou atténuer ces risques, en priorisant les situations les plus critiques pour vos employés.

5. Suivi et réévaluation régulière

Le DUERP doit être actualisé régulièrement pour prendre en compte les évolutions internes à l’entreprise, les nouveaux risques ou tout changement important dans les conditions de travail.

Quand le plan de prévention est-il obligatoire ?

Le plan de prévention est un outil complémentaire au DUERP, nécessaire dans certaines situations spécifiques. Il peut faire partie intégrante du plan de formation de votre organisation, pour sensibiliser vos collaborateurs.

1. Travaux réalisés par une entreprise extérieure

Un plan de prévention est requis lorsque des entreprises extérieures interviennent et que la durée de ces interventions dépasse 400 heures.

2. Interventions à risque

Si les travaux comportent des risques particuliers, tels que des travaux en hauteur ou la manipulation de substances dangereuses, l’établissement d’un plan de prévention est obligatoire.

3. Mise à jour en cas de changement

Un plan de prévention doit être mis à jour régulièrement, surtout lors de toute modification dans les méthodes de travail ou les équipements, pour garantir une sécurité continue.

Comment rédiger le DUERP ?

La rédaction de votre DUERP suit un processus rigoureux, qui doit répondre aux normes fixées par la législation.

1. Collecte des informations sur les risques

Les informations sur les risques sont collectées au travers d’audits, d’observations et de consultations avec les salariés.

2. Description des risques et mesures de prévention

Chaque risque identifié doit être décrit de manière précise, avec les mesures existantes et correctives associées. Voici des exemples de risques professionnels, évalués et répertoriés dans le document unique de sécurité :

Les informations à faire figurer sur votre DUERP sont les suivantes : 

Le DUERP peut comporter également toute autre information que vous estimez pertinente pour assurer la bonne gestion de la sécurité et de la santé de vos équipes.

3. Suivi et archivage du document

Le DUERP doit être archivé et mis à jour régulièrement. Depuis les dernières évolutions réglementaires, le document doit être conservé pendant 40 ans dans ses différents versions.

4. Qui peut consulter le DUERP ?

Le document unique peut être consultable par les acteurs suivants : 

Qu’est-ce que le Plan de Développement des Compétences ?

Le plan de développement des compétences (PDC) vise à accompagner le développement des compétences des salariés tout en garantissant leur sécurité au travail. Le plan de formation est donc indissociable du DUERP dans votre organisation.

Définition du PDC

Le plan de formation regroupe l’ensemble des actions de formation organisées par l’entreprise. Il est essentiel pour adapter les salariés aux nouvelles technologies et méthodes de travail.

Objectifs du plan de développement des compétences

Il a pour but de maintenir et développer les compétences des salariés, tout en améliorant les conditions de travail et en réduisant les risques identifiés dans le DUERP.

Articulation avec le DUERP

Le plan de formation doit être conçu en cohérence avec le DUERP. Les formations doivent répondre aux risques identifiés et fournir les compétences nécessaires pour les prévenir.

Formation Référent Santé & Sécurité

Qui établit le plan de développement des compétences ?

L’élaboration du plan de développement des compétences implique plusieurs acteurs : l’employeur, les salariés et le CSE. Quel est le rôle de chaque acteur dans la constitution du plan de formation de votre entreprise ?

1. L’employeur

L’employeur est chargé de définir les priorités de formation, en se basant sur les besoins de l’entreprise et les résultats du DUERP.

2. Les salariés

Les salariés peuvent également proposer des formations, notamment en matière de prévention des risques, à travers leurs représentants. Ainsi, les formations suivantes peuvent constituer des mesures de prévention efficaces pour votre structure :

La prestation « Animation journée santé et sécurité en entreprise / safety day » de Sofis propose, au travers d’une immersion unique et complète de sensibiliser vos collaborateurs aux risques professionnels et de renforcer la culture de sécurité au sein de votre structure.

Animation journée santé et sécurité en entreprise

3. Le Comité Social et Économique (CSE)

Le Comité Social et Économique (CSE) doit être consulté sur le plan de formation et peut proposer des ajustements pour garantir que les formations répondent aux besoins de l’entreprise et des salariés.

La formation Santé Sécurité et Conditions de Travail de 5 jours pour les membres du CSE et de la CSSCT de Sofis permet aux membres du Comité Social et Économique (CSE) ou de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail d’assurer leurs fonctions et les différentes missions qui leur sont confiées au cours de leur mandat, conformément à la réglementation.

Formation Santé & Sécurité membres CSE et CSSCT

Rédaction du DUERP : SOFIS est là pour vous accompagner

Les récentes évolutions législatives ont renforcé l’importance du DUERP dans la prévention des risques professionnels. Pour accompagner les entreprises dans cette démarche, SOFIS propose des solutions personnalisées et des formations ciblées pour vous guider dans la rédaction et la mise à jour de votre DUERP ainsi que dans la conception de votre plan de prévention. 

L’Accompagnement à la rédaction du DU de SOFIS

Face à ces réformes réglementaires, SOFIS propose un Accompagnement à la rédaction du DUERP, qui permet de comprendre ces nouvelles obligations légales et d’apprendre à structurer un document en conformité avec la réglementation. Cette formation permet d’adapter l’évaluation des risques à chaque unité de travail, une notion qui a été précisée par la réforme. L’unité de travail recouvre des situations variées au sein de l’entreprise, et non seulement des postes spécifiques.

L’Accompagnement à la rédaction du Document Unique de Sofis vise à : 

Accompagnement à la rédaction du document unique

SOFIS vous aide pour l’élaboration du PAPRIPACT

Sofis propose aussi de vous accompagner dans l’établissement de votre papripact, en vous dirigeant vers différentes mesures de prévention à développer, notamment à travers la formation professionnelle et en offrant un accompagnement, adapté à vos besoins, pour établir un programme structuré et détaillé, incluant les ressources nécessaires et les modalités d’exécution des mesures de prévention.

Avec l’accompagnement de SOFIS, vous disposerez des outils et compétences nécessaires pour garantir un environnement de travail sécurisé et conforme aux exigences légales. Ces formations permettent de mieux comprendre les interactions entre le DUERP et le plan de formation, qui sont les piliers d’une gestion proactive des risques professionnels dans l’entreprise.

Le DUERP et le plan de formation sont deux outils essentiels et indissociables pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. Ils permettent de mieux anticiper les dangers, de former les salariés en conséquence et de garantir une sécurité optimale dans l’entreprise.