Par Eduform'Action, dernière mise à jour le 8 07 2025
La Caisse des Dépôts renforce les exigences de qualité pour les formations financées par le Compte Personnel de Formation (CPF). Une nouvelle grille de contrôle qualité a été publiée en juillet 2025, servant de référentiel aux audits réalisés auprès des organismes de formation. Objectif : garantir des prestations pertinentes, transparentes et conformes aux attentes des usagers et des financeurs publics.
Lancée en mars 2025, cette initiative vise à évaluer la qualité des actions de formation référencées sur Mon Compte Formation (MCF). Près de 1 000 organismes de formation seront audités cette année, puis chaque année, selon un rythme soutenu.
Ce renforcement fait écho à une volonté gouvernementale de mieux encadrer l’utilisation des fonds publics et de lutter contre les dérives dans le domaine de la formation.
La grille s’appuie sur une architecture semblable au référentiel Qualiopi, avec 19 grands critères divisés en 53 indicateurs d’évaluation. Chaque indicateur est accompagné de précisions méthodologiques et d’exemples d’éléments de preuve attendus.
Certains indicateurs sont directement inspirés du référentiel Qualiopi, comme :
La Caisse des Dépôts innove avec des critères focalisés sur le prix des prestations :
Ces éléments visent à éviter les dérives tarifaires et à assurer une juste valeur des formations proposées.
Les audits s’articulent en deux phases distinctes :
Les audits sont pilotés par la Caisse des Dépôts et réalisés par le groupement Ernst & Young – Sauléa, sélectionné via appel d’offres. Les auditeurs transmettent directement leurs conclusions à la CDC.
Un document Questions/Réponses officiel accompagne la grille pour clarifier la méthodologie.
La Caisse des Dépôts agit dans le cadre des articles L6316-3 et R6316-6 du Code du travail. Ces textes précisent que les financeurs publics doivent s’assurer de la qualité des prestations financées, de leur adéquation avec les besoins du marché et du juste niveau de tarification.
La nouvelle grille de contrôle CPF 2025 marque un tournant vers une plus grande rigueur dans l’évaluation des formations. Avec 19 critères et 53 indicateurs, elle vise à garantir une qualité pédagogique élevée, une transparence tarifaire accrue et une réelle valeur ajoutée pour les bénéficiaires. Le double niveau d’audit – standard et exhaustif – renforce cette exigence. Pour les organismes de formation, il est essentiel d’anticiper dès maintenant ces contrôles, en vérifiant leur conformité, en structurant leurs éléments de preuve, et en valorisant leur engagement qualité.
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