Pourquoi cette nouvelle démarche de contrôle CPF ?
Lancée en mars 2025, cette initiative vise à évaluer la qualité des actions de formation référencées sur Mon Compte Formation (MCF). Près de 1 000 organismes de formation seront audités cette année, puis chaque année, selon un rythme soutenu.
Ce renforcement fait écho à une volonté gouvernementale de mieux encadrer l’utilisation des fonds publics et de lutter contre les dérives dans le domaine de la formation.
Un référentiel structuré : 19 critères et 53 indicateurs qualité
La grille s’appuie sur une architecture semblable au référentiel Qualiopi, avec 19 grands critères divisés en 53 indicateurs d’évaluation. Chaque indicateur est accompagné de précisions méthodologiques et d’exemples d’éléments de preuve attendus.
Exemples de critères
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Qualité du contenu pédagogique,
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Pertinence des outils et ressources utilisés,
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Évaluation des acquis des stagiaires,
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Modalités de contractualisation,
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Communication claire envers les bénéficiaires,
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Transparence sur les tarifs et résultats,
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Accompagnement individualisé,
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Objectifs professionnels des actions de formation.
Des points communs avec Qualiopi… et des nouveautés
Certains indicateurs sont directement inspirés du référentiel Qualiopi, comme :
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Objectifs pédagogiques clairement définis sur MCF (proche de Qualiopi 5),
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Méthodes de positionnement à l’entrée de la formation (similaire à Qualiopi 8),
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Publication des taux de réussite aux certifications, des passerelles possibles, etc. (correspond à Qualiopi 3).
Mais aussi des indicateurs exclusifs au CPF
La Caisse des Dépôts innove avec des critères focalisés sur le prix des prestations :
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L’organisme ne doit pas afficher un prix « anormalement bas ou élevé »,
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Les prix CPF doivent être cohérents avec ceux pratiqués en dehors du dispositif,
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Un devis personnalisé doit être établi selon les besoins du bénéficiaire.
Ces éléments visent à éviter les dérives tarifaires et à assurer une juste valeur des formations proposées.
Deux niveaux de contrôle qualité
Les audits s’articulent en deux phases distinctes :
1. Le contrôle standard (audit de premier niveau)
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Analyse à distance de 2 dossiers de formation clôturés
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Vérification d’un échantillon d’indicateurs issus des 19 critères
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Porté sur des actions réalisées dans les 3 dernières années
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Permet de détecter les non-conformités éventuelles
2. Le contrôle exhaustif (audit approfondi)
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Déclenché en cas de signalement ou de doute après un contrôle standard
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Analyse complète de tous les critères
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Porté sur 3 dossiers et nécessite une visite sur site
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Entretien avec les stagiaires, formateurs et équipes de l’OF
Qui pilote les contrôles CPF ?
Les audits sont pilotés par la Caisse des Dépôts et réalisés par le groupement Ernst & Young – Sauléa, sélectionné via appel d’offres. Les auditeurs transmettent directement leurs conclusions à la CDC.
Un document Questions/Réponses officiel accompagne la grille pour clarifier la méthodologie.
Une démarche inscrite dans le Code du travail
La Caisse des Dépôts agit dans le cadre des articles L6316-3 et R6316-6 du Code du travail. Ces textes précisent que les financeurs publics doivent s’assurer de la qualité des prestations financées, de leur adéquation avec les besoins du marché et du juste niveau de tarification.
La nouvelle grille de contrôle CPF 2025 marque un tournant vers une plus grande rigueur dans l’évaluation des formations. Avec 19 critères et 53 indicateurs, elle vise à garantir une qualité pédagogique élevée, une transparence tarifaire accrue et une réelle valeur ajoutée pour les bénéficiaires. Le double niveau d’audit – standard et exhaustif – renforce cette exigence. Pour les organismes de formation, il est essentiel d’anticiper dès maintenant ces contrôles, en vérifiant leur conformité, en structurant leurs éléments de preuve, et en valorisant leur engagement qualité.
