Environnement, inclusion, accessibilité, qualité de vie au travail, gouvernance : la responsabilité sociétale et environnementale prend une place de plus en plus concrète dans l’achat de formation. Pour les organismes de formation, CFA et autres prestataires du développement des compétences, ces sujets ne relèvent plus uniquement du positionnement institutionnel. Ils peuvent désormais intervenir directement dans les appels d’offres, les référencements fournisseurs et l’évaluation des candidatures.
En juin 2026, Les Acteurs de la Compétence ont publié un vade-mecum consacré aux critères RSE dans l’achat de formation. Le travail s’appuie notamment sur plus de 30 entretiens menés auprès d’acheteurs publics et privés, d’organismes de formation et d’acteurs de l’écosystème, sur l’analyse d’une vingtaine d’appels d’offres ainsi que sur l’étude de politiques d’achats responsables, de questionnaires fournisseurs et de référentiels utilisés sur le marché. [1]
L’enseignement principal est clair : une démarche RSE crédible ne repose pas seulement sur des engagements déclaratifs. Elle suppose de pouvoir montrer comment les principes affichés se traduisent dans l’organisation, la conception des formations, les relations avec les fournisseurs et le suivi des résultats.
Réponse rapide
Pour répondre aux critères RSE d’un achat de formation, un organisme doit d’abord identifier les attentes réelles de l’acheteur, puis relier chaque critère à une pratique vérifiable : accessibilité, inclusion, déplacements, numérique responsable, politique fournisseurs, gouvernance, indicateurs ou protection des données. Depuis le 21 août 2026, le Code de la commande publique prévoit par ailleurs qu’au moins un critère d’attribution prenne en compte les caractéristiques environnementales de l’offre lorsque plusieurs critères sont utilisés ; le critère unique du coût doit lui aussi intégrer ces caractéristiques selon une approche globale. [2]
La meilleure réponse n’est donc pas nécessairement celle qui accumule le plus de labels. Elle est celle qui relie clairement chaque engagement à des actions, des documents, des indicateurs et des éléments de preuve.
Synthèse : la RSE devient un critère de crédibilité dans l’achat de formation
Les acheteurs publics comme privés intègrent progressivement des dimensions environnementales, sociales et de gouvernance dans leurs consultations. Les attentes ne sont toutefois pas uniformes : un acheteur public peut davantage s’intéresser à l’accessibilité, à l’inclusion, à l’impact territorial ou aux conditions d’exécution, tandis qu’un acheteur privé peut examiner plus largement la stratégie RSE du prestataire, son bilan carbone, sa politique fournisseurs ou ses mécanismes de gouvernance. [1]
Pour les organismes de formation, cette évolution change la manière de préparer une candidature. Une qualité pédagogique reconnue reste essentielle, mais elle peut ne plus suffire lorsque l’acheteur demande également de documenter les pratiques sociales, environnementales ou organisationnelles du prestataire. Une démarche RSE insuffisamment structurée ou difficile à prouver peut ainsi fragiliser une réponse. [1]
L’enjeu consiste moins à multiplier les engagements qu’à rendre visibles ceux qui existent déjà : politique handicap, égalité professionnelle, accessibilité, actions d’inclusion, limitation des déplacements, numérique responsable, règles fournisseurs, éthique, protection des données ou suivi d’indicateurs. Chaque engagement important gagne à être associé à une preuve identifiable.
Pour une TPE, une PME, une association, un OF ou un CFA, il n’est pas nécessaire d’attendre de disposer d’une politique RSE exhaustive. Une trajectoire progressive, proportionnée aux moyens de la structure, documentée et suivie dans le temps peut constituer une base plus solide qu’une succession d’engagements généraux difficiles à démontrer.
Pourquoi les critères RSE prennent-ils autant d’importance ?
Les politiques d’achats responsables se développent à la fois dans le secteur public et dans les entreprises privées. Les acheteurs cherchent désormais à mieux intégrer les effets environnementaux et sociaux de leurs achats dans la sélection et le suivi de leurs fournisseurs.
La formation n’échappe pas à cette évolution. Elle mobilise des déplacements, des locaux, des outils numériques, des équipements, des formateurs, des sous-traitants et des ressources pédagogiques. Elle touche également directement à l’accessibilité, à l’inclusion, au développement des compétences et, dans de nombreux cas, à l’accès ou au maintien dans l’emploi.
Le vade-mecum des Acteurs de la Compétence souligne ainsi que les critères RSE sont devenus suffisamment présents pour pouvoir jouer un rôle de filtre dans certaines consultations. L’absence de preuves tangibles ou une politique trop peu structurée peuvent fragiliser une candidature, même lorsque le savoir-faire pédagogique du prestataire n’est pas remis en cause. [1]
Que recouvrent les critères RSE dans l’achat de formation ?
Dans ce contexte, un critère RSE désigne une exigence ou un élément d’évaluation portant sur les impacts environnementaux, sociaux ou de gouvernance associés à l’organisme et à la prestation proposée.
Les attentes ne sont pas identiques d’un acheteur à l’autre.
| Type d’acheteur | Sujets fréquemment observés | Point de vigilance pour l’organisme |
|---|---|---|
| Acheteur public | Accessibilité, handicap, inclusion, impact territorial, modalités d’exécution, environnement | Vérifier précisément le règlement de consultation et les critères d’attribution |
| Acheteur privé | Stratégie RSE, émissions, politique fournisseurs, gouvernance, dispositifs d’évaluation | Être capable de documenter la maturité globale de l’organisation |
| Tous acheteurs | Cohérence entre engagements annoncés et pratiques constatables | Préparer des preuves adaptées plutôt qu’une réponse générique |
Ces tendances sont issues des pratiques observées par Les Acteurs de la Compétence ; elles ne constituent pas une grille universelle applicable à tous les appels d’offres. [1]
Les trois dimensions à documenter
Environnement
Les questions peuvent porter sur les émissions de gaz à effet de serre, les déplacements nécessaires à la réalisation des formations, la consommation énergétique ou les usages numériques.
Pour une formation digitale ou hybride, la réflexion peut également concerner le poids des ressources mises à disposition, la durée d’utilisation des équipements et l’adoption de pratiques numériques plus sobres.
Social
La dimension sociale dépasse largement les seules questions environnementales. Elle peut concerner l’accessibilité des formations, le handicap, l’inclusion, la diversité, l’égalité professionnelle, la lutte contre les discriminations, la qualité de vie au travail ou encore l’accès à l’emploi.
Pour de nombreux organismes, le premier travail consiste donc moins à inventer de nouveaux dispositifs qu’à recenser et formaliser des pratiques déjà existantes.
Gouvernance
Les acheteurs peuvent enfin chercher à comprendre comment la démarche est réellement pilotée : responsabilités, objectifs, indicateurs, politique fournisseurs, règles éthiques ou protection des données.
| Dimension | Exemples de sujets | Exemples de preuves possibles |
|---|---|---|
| Environnement | Mobilité, énergie, émissions, numérique responsable | Bilan carbone lorsqu’il existe, plan d’action, règles de déplacement, critères d’écoconception |
| Social | Accessibilité, handicap, diversité, égalité, QVCT | Politique handicap, procédures d’accessibilité, actions menées, indicateurs de suivi |
| Gouvernance | Pilotage, éthique, fournisseurs, données | Responsable identifié, objectifs, tableau de bord, charte fournisseurs, politique de protection des données |
L’objectif n’est pas de produire artificiellement un document pour chaque ligne, mais d’être en mesure d’étayer les engagements réellement annoncés.
Quel cadre réglementaire depuis août 2026 ?
La commande publique a franchi une nouvelle étape en 2026.
L’article R. 2152-7 du Code de la commande publique, dans sa version en vigueur depuis le 21 août 2026, prévoit que lorsque l’acheteur utilise plusieurs critères d’attribution, au moins l’un d’eux doit prendre en compte les caractéristiques environnementales de l’offre. Lorsqu’il recourt au seul critère du coût, celui-ci doit être déterminé selon une approche globale prenant en compte ces caractéristiques. Ces dispositions concernent les consultations engagées ou les avis d’appel à la concurrence envoyés à compter de leur entrée en vigueur. [2]
Pour un organisme de formation répondant à un marché public, il devient donc particulièrement important de lire le dossier de consultation dans son intégralité et d’identifier précisément la manière dont l’acheteur traduit ces exigences.
Cette évolution ne signifie pas pour autant que tous les critères RSE sont identiques d’un marché à l’autre, ni qu’une démarche donnée garantit l’obtention du marché.
Comment structurer une réponse RSE crédible ?
Une démarche utile peut commencer par les impacts les plus significatifs de l’organisme, puis être construite progressivement avec les parties prenantes : collaborateurs, formateurs, apprenants, clients, fournisseurs et partenaires.
L’étape suivante consiste à choisir un nombre limité de priorités réalistes et à leur associer des objectifs suivis dans le temps.
| Étape | Action | Résultat attendu |
|---|---|---|
| 1. Cartographier | Identifier les impacts et les exigences de l’acheteur | Savoir quels sujets doivent réellement être traités |
| 2. Formaliser | Documenter les pratiques déjà en place | Éviter de sous-valoriser les actions existantes |
| 3. Piloter | Désigner un responsable et quelques objectifs | Donner une gouvernance à la démarche |
| 4. Mesurer | Choisir des indicateurs simples et pertinents | Montrer une évolution dans le temps |
| 5. Prouver | Archiver procédures, bilans et actions | Pouvoir justifier les réponses formulées |
| 6. Faire progresser | Former les équipes et intégrer la durabilité à l’offre | Inscrire la démarche dans le fonctionnement courant |
Une démarche limitée mais suivie et documentée peut être plus crédible qu’un catalogue d’engagements dont l’application ne peut pas être démontrée.
Bonnes pratiques pour préparer un appel d’offres
Le premier réflexe consiste à ne pas utiliser une réponse RSE standard pour toutes les consultations. Les critères doivent être repris un à un, car leur pondération et leur formulation peuvent varier fortement.
Il est ensuite utile de constituer un dossier de preuves réutilisable : politiques internes, indicateurs, documents d’accessibilité, éléments liés au handicap, actions d’égalité professionnelle, règles fournisseurs, démarches environnementales ou critères d’écoconception.
Enfin, la cohérence doit être vérifiée. Une politique ambitieuse annoncée dans un mémoire technique doit correspondre à ce que l’organisme est réellement capable de démontrer et de mettre en œuvre.
Les erreurs fréquentes
La première erreur consiste à réduire la RSE au bilan carbone. L’environnement est désormais particulièrement important dans la commande publique, mais la RSE couvre également des dimensions sociales et de gouvernance.
La deuxième consiste à rechercher des labels avant d’avoir structuré les pratiques internes. Un label peut constituer un élément de preuve lorsqu’il est pertinent, mais il ne dispense pas d’expliquer les actions concrètes.
La troisième erreur est de promettre ce qui n’est pas encore en place. Un objectif futur doit être présenté comme tel, avec une trajectoire et, si possible, une échéance réaliste.
Enfin, une réponse trop générale peut perdre de sa valeur. L’acheteur attend de comprendre ce que l’organisme fait effectivement et comment cela s’applique à la prestation concernée.
Des preuves plutôt qu’une collection de labels
Le vade-mecum insiste sur la nécessité de rendre les engagements visibles et crédibles. [1]
Un organisme peut ainsi mobiliser, selon ce qu’il met réellement en œuvre, un plan d’action, des indicateurs, un bilan carbone, une charte fournisseurs, une politique handicap, des actions en faveur de l’égalité, des critères d’écoconception ou un dispositif de suivi.
La logique est simple : à chaque engagement important devrait pouvoir correspondre une pratique, un document ou un résultat observable.
La méthode Eduform’Action : partir des exigences, puis construire la preuve
Pour préparer une réponse, une méthode en cinq temps permet de conserver une logique opérationnelle : analyser les critères du dossier de consultation ; inventorier les pratiques existantes ; identifier les écarts ; sélectionner les indicateurs et documents pertinents ; puis vérifier la cohérence entre la réponse écrite et les pratiques réellement déployées.
Cette logique rejoint plus largement la nécessité de relier compétences, stratégie et transformations. Les responsables peuvent notamment consulter le plan de développement des compétences 2026, la ressource consacrée à la stratégie compétences et transitions ou préparer dès maintenant leur plan de développement des compétences 2027.
Pôle, filiale et compétences : où orienter un besoin de formation RSE ?
Eduform’Action intervient ici comme marque groupe et point d’orientation. Le sujet RSE relève du pôle Digital & Tech. La page officielle des pôles présente actuellement INNOV8LEARN comme l’entité du groupe dont les programmes couvrent notamment la Responsabilité Sociétale et Environnementale, aux côtés de l’intelligence artificielle, de la cybersécurité et de la communication digitale. [3]
Pour développer les compétences des dirigeants, managers ou collaborateurs sur ces enjeux, l’orientation peut donc se faire vers INNOV8LEARN, après qualification du besoin et vérification de l’offre correspondant au projet. Le référentiel d’offre du groupe identifie également la RSE et les transformations responsables dans ce routage.
Les responsables formation peuvent également consulter le catalogue de formations Eduform’Action, l’offre de formation destinée aux entreprises et la ressource dédiée à la formation RSE en entreprise.
FAQ
Les critères RSE sont-ils obligatoires dans tous les marchés publics de formation ?
Depuis le 21 août 2026, l’article R. 2152-7 du Code de la commande publique prévoit la prise en compte des caractéristiques environnementales de l’offre dans les critères d’attribution selon les modalités prévues par le texte. Pour une consultation donnée, il reste indispensable d’examiner le dossier de consultation et les règles qui lui sont applicables. [2]
Faut-il disposer d’un label RSE pour répondre à un appel d’offres ?
Pas nécessairement. Les pratiques observées mettent surtout en évidence l’importance des preuves concrètes et de la cohérence entre les engagements annoncés et les actions effectivement mises en œuvre. [1]
Quels documents préparer en priorité ?
Selon les critères demandés, un organisme peut notamment préparer ses politiques d’accessibilité et de handicap, son plan d’action RSE, ses indicateurs, sa politique fournisseurs, les éléments relatifs à l’égalité professionnelle, ses démarches environnementales et les documents démontrant leur mise en œuvre.
Les acheteurs publics et privés recherchent-ils les mêmes éléments ?
Pas systématiquement. Les pratiques analysées montrent que les acheteurs publics peuvent davantage mettre l’accent sur l’accessibilité, l’inclusion, l’impact territorial et les modalités d’exécution, tandis que les acheteurs privés peuvent examiner plus largement la maturité RSE globale du prestataire. [1]
Conclusion : construire une trajectoire démontrable
La progression des critères RSE modifie progressivement les conditions d’achat de la formation. Pour les organismes, elle représente une exigence supplémentaire mais aussi une opportunité de mieux rendre visibles leurs contributions environnementales, sociales et territoriales.
La priorité n’est pas d’atteindre immédiatement une démarche parfaite. Elle consiste à identifier ses impacts, choisir des priorités cohérentes, formaliser les pratiques existantes, suivre quelques indicateurs et réunir les preuves nécessaires.
Pour les TPE, PME, associations, organismes de formation et CFA, cette approche progressive permet d’anticiper les demandes des acheteurs sans construire un dispositif disproportionné.
CTA : Pour développer les compétences de vos équipes sur les enjeux RSE et les transformations responsables, découvrez le pôle Digital & Tech d’Eduform’Action et l’expertise d’INNOV8LEARN.
Références APA
[1] Les Acteurs de la Compétence. (2026, juin). Critères RSE dans l’achat de formation : le vade-mecum pour répondre aux nouvelles attentes du marché. https://lesacteursdelacompetence.fr/vade-mecum-criteres-rse-dans-lachat-de-formation/
[2] République française. (2026). Code de la commande publique, article R. 2152-7, version en vigueur depuis le 21 août 2026. Légifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045739587/2026-08-21
[3] Eduform’Action. (2026). Nos 4 pôles de formation. https://eduformaction.fr/nos-poles
