Les formations obligatoires du CSE
Les heures consacrées aux formations en santé, sécurité ou économie sont considérées comme du temps de travail effectif. Elles sont rémunérées normalement par l'employeur et ne sont pas déduites des heures de délégation des représentants du personnel.
Les formations peuvent être assurées :
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Par un organisme de formation agréé figurant sur une liste établie par le préfet,
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Ou par un organisme habilité dans le cadre du congé de formation économique, sociale et syndicale.
Les élus du CSE doivent renouveler ces formations après quatre années d'exercice du mandat, qu'elles soient consécutives ou non.
Formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
Les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient obligatoirement d'une formation en santé, sécurité et conditions de travail afin d'exercer efficacement leurs missions. Cette obligation concerne également le référent chargé de la lutte contre le harcèlement sexuel et les comportements sexistes désigné au sein du comité.
Durée de la formation CSE
Pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), la durée minimale de formation est fixée à :
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5 jours dans les entreprises de 300 salariés et plus,
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3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés.
Depuis le 31 mars 2022, tous les élus du CSE bénéficient d'un droit à 5 jours de formation lors du premier mandat, même lorsqu'ils ne siègent pas à la commission SSCT. Lors du renouvellement du mandat, la durée passe à 3 jours pour les élus classiques et reste de 5 jours pour les membres de la CSSCT exerçant un second ou troisième mandat.
Objectifs de la formation SSCT
Cette formation vise notamment à :
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Identifier et évaluer les risques professionnels,
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Analyser les conditions de travail dans l'entreprise,
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Maîtriser les méthodes de prévention des risques,
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Participer à l'amélioration de la santé et de la sécurité des salariés.
La formation est dispensée dès la première désignation des élus. Elle repose sur un programme théorique et pratique adapté :
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Au secteur d'activité de l'entreprise,
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Aux spécificités de l'établissement,
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Aux responsabilités des représentants du personnel.
Lors du renouvellement, les stages ont pour objectif d'actualiser les connaissances des élus et d'approfondir certaines thématiques liées aux évolutions technologiques, organisationnelles ou réglementaires de l'entreprise.
Formation spécifique liée aux risques professionnels
Les membres de la CSSCT peuvent également accéder à des formations complémentaires adaptées aux risques spécifiques de l'activité de l'entreprise.
Les modalités de cette formation peuvent être définies :
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Par un accord d'entreprise majoritaire,
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Ou, en l'absence de délégué syndical, par un accord entre l'employeur et le CSE, adopté à la majorité des élus titulaires,
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A défaut, par le règlement intérieur du CSE.
Formation économique des élus du CSE
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois ont droit à une formation économique.
Cette formation peut durer jusqu'à 5 jours maximum et s'effectue dans les conditions prévues pour le congé de formation économique, sociale et syndicale.
Le coût de cette formation est financé directement par le budget de fonctionnement du CSE. La durée du stage est imputée sur le congé de formation économique et syndicale du salarié élu.
Les formations facultatives du CSE
En complément des formations obligatoires prévues par le Code du travail, les élus du CSE peuvent suivre des formations supplémentaires afin de développer leurs compétences dans l’exercice de leur mandat.
Ces formations facultatives sont accessibles dans les entreprises de 50 salariés et plus. Elles peuvent être financées grâce au budget de fonctionnement du comité social et économique.
Les représentants du personnel ont également la possibilité d’utiliser ce budget pour financer des formations destinées :
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Aux délégués syndicaux,
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Aux représentants de proximité,
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Ou à d'autres acteurs du dialogue social présents dans l'entreprise.
L’employeur ne peut pas refuser ces formations lorsqu’elles sont suivies en dehors du temps de travail ou pendant les heures de délégation. Lorsque la formation se déroule durant les heures de délégation, le salarié bénéficie du maintien intégral de sa rémunération.
