MON FINANCIER (EDUFORM’ACTION GROUPE) lance une augmentation de capital de 1,4M€ avec maintien du droit préférentiel de souscription


Par Eduform'Action, dernière mise à jour le 13 12 2021

MON FINANCIER, (Euronext Access Paris, (FR0010882886 MLMON) annonce aujourd’hui le lancement d’une augmentation de capital en numéraire à hauteur de 1,4M € avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) des actionnaires.  

Il est rappelé qu’un communiqué a été diffusé le 26 novembre dernier précisant le repositionnement de l’activité de la société et avait annoncé le lancement d’une augmentation de capital.

MON FINANCIER (EDUFORM’ACTION GROUPE) compte devenir un leader dans la formation initiale et la formation professionnelle. Cette ambition repose sur des croissances externes qui sont par définition soumises aux aléas du marché (opportunités, conditions, etc.).

Résumé des modalités de l'augmentation de capital

Montant brut de l’augmentation de capital : 1.412.907 €.

Nombre d’actions nouvelles créées : 2.354.845, soit environ 20% du nombre d’actions composant à ce jour le capital (11.774.227).

Prix de souscription des actions nouvelles : 0,60 € par action.

Parité d’exercice des DPS : 1 Action Nouvelle pour 5 Droits Préférentiels de Souscription, sans qu’il soit tenu compte des fractions (5 actions anciennes donneront droit à souscrire à 1 Action nouvelle). Les DPS ne seront pas cotés.

Les investisseurs sont invités à prendre en considération les facteurs de risques décrits dans le rapport de gestion (document notamment disponible sur le site Internet de la Société, dans la rubrique Espaces Investisseurs : https://actionnaires.monfinancier.com/).

Modalités de l’opération :

Comment souscrire ?

Vous êtes actionnaire de la Société :

Vous disposez de DPS attachés à vos actions MON FINANCIER qui vous permettent de souscrire par priorité aux Actions Nouvelles en appliquant le rapport 1 Action Nouvelle pour 5 DPS (1 action ancienne donnant droit à 1 DPS) (par exemple, si vous disposez de 10 actions MON FINANCIER, vous pourrez souscrire par priorité 2 Actions Nouvelles),

Vous pouvez par ailleurs, en plus des souscriptions effectuées au moyen des DPS dont vous disposez, souscrire à titre libre avant le 27 décembre 2021 en faisant parvenir votre demande à Société Générale Securities Services, services titres et financiers, 32, rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44308 NANTES CEDEX 3, ou auprès de votre intermédiaire financier habilité (votre souscription ne sera en revanche prise en compte que sous réserve que l’opération ne soit pas déjà souscrite totalement par les titulaires de DPS).

Vous n’êtes pas actionnaire de la Société :

Vous pouvez souscrire en souscrivant à titre libre avant le 27 décembre 2021. Les personnes désirant souscrire à titre libre devront faire parvenir leur demande à Société Générale Securities Services, services titres et financiers, 32, rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44308 NANTES CEDEX 3ou auprès de leur intermédiaire financier habilité. Conformément aux dispositions de l'article L 225-134 du Code de commerce, les souscriptions à titre libre ne seront prises en compte que si les souscriptions à titre irréductible et à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital, étant précisé que le Conseil d'administration disposera de la faculté de répartir librement les actions non

souscrites, en totalité ou en partie, entre les personnes (actionnaires ou tiers) de son choix ayant effectué des demandes de souscriptions à titre libre.

Restrictions à l’offre

L’offre est ouverte en France uniquement. Notamment, l’offre n’est pas ouverte aux Etats-Unis d’Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon. En particulier, les droits préférentiels de souscription et les actions nouvelles de la Société n’ont pas été et ne seront pas enregistrées en application du US Securities Act de 1933, tel qu’en vigueur, ou de toute règlementation sur les valeurs mobilières d’un Etat américain. Les droits préférentiels de souscription et les actions nouvelles de la Société ne peuvent pas et ne pourront être offerts, vendus, acquis ou exercés aux Etats- Unis d’Amérique, sauf leur enregistrement en vertu du US Securities Act de 1933, tel qu’en vigueur et, le cas échéant, de toute autre règlementation sur les valeurs mobilières d’un Etat américain applicable, ou en conformité avec les conditions et prescriptions d’une exemption à ces obligations d’enregistrement.

Calendrier de l'opération

Décision du Conseil d’Administration 3 décembre 2021
Publication d’un communiqué par la Société au lancement de l’opération 6 décembre 2021
Diffusion d’un avis par Euronext 13 décembre 2021
Publication d’un avis au BALO 13 décembre 2021
Ouverture de la période de souscription 15 décembre 2021
Clôture de la période de souscription 27 décembre 2021
Publication de l’avis de résultat Euronext 29 décembre 2021
Publication d’un communiqué de presse de résultat des souscriptions 29 décembre 2021
Règlement-livraison des actions nouvelles 31 décembre 2021
Cotation des actions nouvelles 31décembre 2021

Avertissement

En application des dispositions de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et de l’article 211- 2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF, car le montant total de l’offre est compris entre 100 000 € et 5 000 000 € et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50% du capital de la Société.

Un avis aux actionnaires relatif à ces opérations est publié le 13 décembre 2021 au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO).

Autorisation de l'émission

Décision du Conseil d’Administration du 3 décembre 2021 prise sur délégation de l’Assemblée Générale du 30 juin 2020 (12ème résolution).

Caractéristiques et modalités de souscription des actions nouvelles

Nombre d’actions à émettre – Le nombre total d’actions ordinaires nouvelles à émettre (collectivement les « Actions Nouvelles » et individuellement une « Action Nouvelle ») s’élève à 2.354.845, soit une augmentation de capital de 1.412.907 € se décomposant en 100.723,78 € de valeur nominale et en 1.312.183,22 € de prime d’émission.

Prix de souscription. — Le montant de souscription unitaire d’une Action Nouvelle est de 0,60 €. Lors de la souscription, le prix de 0,60 € par Action Nouvelle souscrite devra être intégralement libéré par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société

Clause d’extension – aucune clause d’extension n’est prévue.

Dates d’ouverture et de clôture de la souscription. — du 15 décembre 2021 au 27 décembre 2021. Révocabilité des ordres de souscription : les ordres de souscription sont irrévocables.

Droit préférentiel de souscription à titre irréductible. — La souscription des Actions Nouvelles est réservée par préférence, aux actionnaires existants, ou aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription, qui pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 1 Action Nouvelle pour 5 Droits Préférentiels de Souscription, sans qu’il soit tenu compte des fractions. 5 actions anciennes donneront droit à souscrire à 1 Action nouvelle.

Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions anciennes ou de droits préférentiels de souscription pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles pourront acheter ou vendre le nombre de droits préférentiels de souscription permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’Action Nouvelle.

Il est précisé à titre indicatif que la Société détient à ce jour, 25.925 de ses propres actions.

Droit préférentiel de souscription à titre réductible. — Il est institué, au profit des actionnaires, un droit de souscription à titre réductible aux actions qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes.

En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de leurs droits pourront souscrire à titre réductible le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’Actions Nouvelles résultant de l’exercice de leurs droits à titre irréductible.

Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible sont servis dans la limite de leur demande et au prorata du nombre d’actions anciennes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’Actions Nouvelles.

Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’actions lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses droits de souscription que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande spéciale devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les établissements ou intermédiaires auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des actions à titre réductible

Un avis publié dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social de la Société et par Euronext Paris S.A. fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible.

Exercice du droit préférentiel de souscription. — Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment entre le 15 décembre 2021 et le 27 décembre 2021 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.

Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription.

Conformément à la loi, le droit préférentiel de souscription sera négociable pendant la durée de la période de souscription mentionnée ci-après, dans les mêmes conditions que les actions anciennes.

Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action ancienne.

Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit.

Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par SOCIETE GENERALE Securities Services - 32, rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44308 NANTES CEDEX 3, qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des Actions.

Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d’actions existantes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’action nouvelle.

Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’actions lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses droits préférentiels de souscription que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les intermédiaires habilités auprès desquels ces souscriptions auront été déposées.

Dans l’hypothèse où les facultés de souscription à titre irréductible et réductible n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission d’Actions Nouvelles telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L. 225- 134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, et à l’exclusion d’une offre au public au sens des articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code monétaire et financier.

Cotation du droit préférentiel de souscription. — néant

Limitation de l’augmentation de capital. — Le Conseil d’Administration pourra limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent 75 % au moins du montant fixé initialement.

Établissements domiciliataires. — Versements des souscriptions. — Les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits au porteur ou au nominatif administré, ou leur prestataire habilité agissant en leur nom et pour leur compte seront reçus jusqu’au 27 décembre 2021 inclus par les intermédiaires financiers habilités.

Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites en compte au nominatif pur seront reçues sans frais jusqu’au 27 décembre 2021 inclus auprès de SOCIETE GENERALE Securities Services - 32, rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44308 NANTES CEDEX 3. Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription.

Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par SOCIETE GENERALE Securities Services - 32, rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44308 NANTES CEDEX 3, qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des Actions Nouvelles.

Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués, seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.

La date prévue pour la livraison des Actions Nouvelles est le 31 décembre 2021.

Garantie. — L’offre ne fera pas l’objet d’une garantie de bonne fin. Le début des négociations sur le titre n’interviendra donc qu’à l’issue des opérations de règlement livraison et après délivrance du certificat du dépositaire.

Jouissance des Actions Nouvelles. — Les Actions Nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires. Elles seront assimilées dès leur émission aux actions anciennes.

Devise d’émission des Actions Nouvelles. — L’émission des Actions Nouvelles est réalisée en Euro.

Date prévue d’émission des Actions Nouvelles. — Selon le calendrier indicatif de l'augmentation de capital, il est prévu que les Actions Nouvelles soient inscrites en compte-titres le 31 décembre 2021.

Nature, catégorie et jouissance des Actions Nouvelles. — Les Actions Nouvelles à émettre sont des actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes de la Société.

Droits attachés aux Actions Nouvelles. — Les Actions Nouvelles seront, dès leur création, soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société.

Cotation des Actions Nouvelles. — Les Actions Nouvelles provenant de l’augmentation de capital feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations Euronext Access Paris.

Leur cotation ne pourra toutefois intervenir qu’après établissement du certificat de dépôt du dépositaire. Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions anciennes et leur seront entièrement assimilées dès leur admission aux négociations. L’admission aux négociations sur Euronext Access Paris est prévue le 31 décembre 2021.

Incidence sur la participation dans le capital d'un actionnaire

Un actionnaire qui détiendrait 1% du capital de la Société préalablement à l’émission et qui déciderait de ne pas souscrire à l’émission des actions nouvelles verrait sa participation dans le capital de la Société évoluer de la manière suivante :

  Nombre d’actions % de dilution de la participation Capitaux propres par action
Avant opération 11.774.227 1% 0,14
Après opération 14.129.072 0,83% 0,21

Facteurs de risques propres à l'opération

S’il ne souscrit pas à la présente émission, un actionnaire verra sa participation en capital et en droits de vote subir une dilution.

Le prix de marché des actions de la Société peut fluctuer significativement, de même que sa volatilité et leur liquidité, notamment à raison de fluctuations de marché ou en réaction à différents facteurs, parmi lesquels les facteurs de risque figurant dans le rapport de gestion; des ventes d’actions de la Société pourraient intervenir sur le marché pendant ou après la période de souscription, qui auraient un impact défavorable sur le prix de marché de l’action; aucune assurance ne peut être donnée quant au fait que le cours des actions de la Société ne baissera pas en dessous du prix de souscription des actions émises sur exercice des DPS ; si cette baisse devait intervenir après l’exercice des DPS par leurs titulaires, ceux-ci subiraient une perte en cas de vente immédiate desdites actions.

Les actions de la Société et les DPS n’ont pas vocation à être cotés sur un marché règlementé et les investisseurs ne bénéficieront pas des garanties associées aux marchés règlementés. L’émission ne fait pas l’objet d’une garantie de bonne fin.

En cas d’insuffisance de la demande, l’augmentation de capital envisagée pourrait être limitée aux souscriptions reçues dès lors que celles-ci atteignent 75 % du montant de l’émission initialement prévue. A défaut, l’opération serait annulée.

But de l'opération

Cette augmentation de capital va permettre à MON FINANCIER de réaliser de futures opérations de croissance externe.

 https://actionnaires.monfinancier.com/

Contact média : Ségolène de Saint Martin – PCE – sdestmartin@p-c-e.fr – 33(0)6 16 40 90 73


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