Pour un responsable formation, HSE ou RH, le sujet du Passeport de prévention n’est plus seulement de savoir si l’entreprise dispose d’un accès au service. Depuis son ouverture aux employeurs le 16 mars 2026, le cadre opérationnel a évolué : le décret du 12 juin 2026 a prolongé la période transitoire jusqu’au 31 décembre 2026, l’import en masse est disponible depuis le 9 juillet et l’ouverture de l’espace aux travailleurs est programmée le 16 novembre 2026. [1]
À la rentrée, la décision à prendre est donc plus concrète : quelles formations en santé et sécurité au travail l’employeur doit-il déclarer, lesquelles doit-il vérifier et comment préparer l’élargissement du dispositif prévu en 2027 ?
Le principe du passeport prévention
Jusqu’au 31 décembre 2026, les employeurs doivent déclarer dans le Passeport de prévention les formations éligibles qu’ils dispensent en interne relevant des catégories 1 et 2 : les formations obligatoires fortement encadrées par la réglementation et celles liées à des postes nécessitant une autorisation ou une habilitation de l’employeur. À partir du 1er janvier 2027, le périmètre employeur s’étendra aux quatre catégories de formations SST éligibles. [1][2]
L’entreprise doit également suivre les déclarations effectuées pour son compte par les organismes de formation. Le portail officiel met à disposition un simulateur permettant de déterminer l’éligibilité d’une formation et les délais applicables. [2][3]
Passeport de prévention : ce qui a changé en 2026
Le Passeport de prévention est prévu par l’article L. 4141-5 du Code du travail. Il rassemble des informations relatives aux formations en santé et sécurité au travail, notamment les attestations, certificats, certifications professionnelles et diplômes relevant de son champ. La version du Code du travail applicable depuis le 27 juin 2026 précise les acteurs susceptibles d’alimenter le dispositif, parmi lesquels l’employeur et les organismes de formation. [4]
Son déploiement est progressif.
| Date | Évolution | Conséquence opérationnelle |
|---|---|---|
| 16 mars 2026 | Ouverture de l’espace employeurs | Déclaration des formations internes éligibles et vérification des déclarations effectuées par les organismes de formation |
| 9 juillet 2026 | Import en masse disponible | Possibilité de structurer plus facilement des volumes importants de déclarations |
| Jusqu’au 31 décembre 2026 | Période transitoire prolongée | Périmètre employeur limité aux catégories 1 et 2, avec délais transitoires |
| 16 novembre 2026 | Ouverture annoncée de l’espace travailleurs | Les titulaires pourront accéder à leur espace selon le calendrier officiel |
| 1er janvier 2027 | Élargissement côté employeurs | Déclaration des formations éligibles des quatre catégories |
Sources : Portail d’information du Passeport de prévention. [1][2]
Cette chronologie est importante : une information publiée avant le décret du 12 juin 2026 peut ne plus refléter le calendrier transitoire actuellement applicable.
Qu’est-ce qu’une formation éligible au Passeport de prévention ?
Toutes les actions portant, de près ou de loin, sur la prévention ne sont pas automatiquement à déclarer.
Le portail officiel distingue quatre catégories de formations en santé et sécurité au travail. Il précise notamment que les formations concernées doivent répondre aux critères d’éligibilité du dispositif. [2]
| Catégorie | Logique générale | Déclaration par l’employeur |
|---|---|---|
| 1 | Formation obligatoire encadrée par la réglementation | Depuis le 16 mars 2026 si elle est éligible |
| 2 | Formation liée à un poste nécessitant une autorisation ou une habilitation de l’employeur | Depuis le 16 mars 2026 si elle est éligible |
| 3 | Formation dont un objectif spécifique est prévu par la réglementation | À compter du 1er janvier 2027 pour l’employeur |
| 4 | Formation relevant de l’obligation générale de formation aux risques professionnels | À compter du 1er janvier 2027 pour l’employeur |
Le portail cite, à titre d’exemples, certaines formations relatives à la radioprotection ou à l’amiante en catégorie 1, des formations liées à la conduite d’équipements ou aux opérations sur installations électriques en catégorie 2, certaines formations liées aux risques chimiques ou biologiques en catégorie 3 et des formations concernant notamment les risques psychosociaux ou certains risques professionnels en catégorie 4. [2]
Ces exemples ne dispensent pas de vérifier chaque cas. Le simulateur officiel d’éligibilité reste le point de contrôle à privilégier avant une déclaration. [2]
Pourquoi le sujet compte particulièrement à la rentrée 2026
Entre septembre et décembre, beaucoup d’organisations préparent simultanément leur plan de développement des compétences, les recyclages ou actualisations nécessaires, les actions de prévention et leur budget de l’année suivante.
Le Passeport de prévention ajoute une question de traçabilité à cette organisation.
L’enjeu n’est pas d’ajouter une formalité isolée après la formation. Il est de pouvoir relier quatre informations : le risque ou la situation professionnelle, la formation concernée, le justificatif délivré et la responsabilité de déclaration ou de vérification.
Cette logique est cohérente avec l’objet du Passeport fixé par le Code du travail : faciliter le suivi des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail. [4]
Pour préparer les arbitrages plus larges de l’entreprise, la ressource Eduform’Action consacrée au plan de développement des compétences 2027 complète cette approche en partant des besoins métiers avant de sélectionner les actions de formation. Plan de développement des compétences 2027
Quel est le cadre applicable aux employeurs ?
L’article L. 4141-5 du Code du travail prévoit le Passeport de prévention et son alimentation par plusieurs acteurs. Dans sa version applicable depuis le 27 juin 2026, le texte prévoit notamment le renseignement par l’employeur pour certaines formations dispensées à son initiative, ainsi que par les organismes de formation pour les formations qu’ils dispensent. [4]
Le portail du ministère précise ensuite les modalités pratiques et le calendrier de déploiement. Pendant la période transitoire allant jusqu’au 31 décembre 2026, le périmètre déclaratif des employeurs reste limité aux formations éligibles des catégories 1 et 2. [1][2]
Autre distinction importante : déclarer une formation et vérifier une déclaration sont deux opérations différentes.
Lorsqu’un organisme de formation a effectué une déclaration pour le compte de l’entreprise, l’employeur peut la consulter et, dans le délai applicable, demander une modification ou un complément. [5]
Quelle méthode adopter avant la fin de 2026 ?
Une organisation peut préparer son dispositif sans transformer le Passeport de prévention en projet administratif autonome.
| Étape | Question à traiter | Résultat attendu |
|---|---|---|
| 1. Recenser | Quelles formations SST ont été dispensées ou sont programmées ? | Inventaire des actions concernées |
| 2. Qualifier | Dans quelle catégorie se situe chaque formation ? | Classement provisoire |
| 3. Vérifier | La formation satisfait-elle aux critères d’éligibilité ? | Confirmation via les outils officiels |
| 4. Identifier le déclarant | Formation interne, organisme externe ou alimentation automatique ? | Responsabilité clarifiée |
| 5. Contrôler les délais | Quelle date de fin ou de début de validité faut-il retenir ? | Échéance documentée |
| 6. Préparer 2027 | Quelles catégories 3 et 4 entreront dans le périmètre employeur ? | Processus prêt pour l’élargissement |
Cette méthode relève de l’organisation interne. Elle ne remplace ni le simulateur officiel ni l’analyse des textes applicables à une formation donnée.
1. Commencer par les formations déjà suivies
Une extraction du plan de formation ou du logiciel de gestion de la formation permet de repérer les actions liées à la santé et à la sécurité au travail.
Le tri doit ensuite être effectué formation par formation. Un intitulé contenant « sécurité », « prévention » ou « risque » ne suffit pas à déterminer l’éligibilité.
2. Distinguer formation interne et formation externe
Cette distinction permet d’identifier qui doit intervenir dans le processus déclaratif.
Lorsqu’un organisme de formation réalise la déclaration, l’entreprise doit surtout organiser la vérification des informations enregistrées. Lorsqu’elle dispense elle-même une formation éligible relevant de son obligation déclarative, elle doit organiser son propre processus de déclaration. [2][5]
3. Ne pas appliquer un délai unique à toutes les situations
Le portail officiel propose un simulateur spécifique des délais. Pendant la période transitoire, les échéances peuvent dépendre de la date de fin de formation, de la date de début de validité d’un justificatif et de certaines situations particulières. [3]
Par exemple, le décret de juin prévoit un traitement particulier pour certaines formations internes dispensées entre le 16 et le 31 mars 2026 : les formations concernées peuvent être déclarées par l’employeur avant le 1er avril 2027. [1]
Il serait donc risqué de gérer l’ensemble du stock avec une seule date butoir.
Les erreurs fréquentes à éviter
Déclarer toutes les formations SST sans vérifier leur éligibilité. Le dispositif repose sur un périmètre défini. Le simulateur officiel doit être utilisé lorsque la qualification n’est pas évidente. [2]
Confondre le calendrier des organismes de formation et celui des employeurs. Depuis le 1er juillet 2026, les organismes de formation sont concernés par un périmètre plus large, tandis que l’élargissement aux catégories 3 et 4 intervient le 1er janvier 2027 pour les employeurs. [2]
Considérer qu’une déclaration de l’organisme dispense de tout suivi. L’employeur dispose d’un espace permettant de consulter et vérifier les déclarations réalisées par les organismes. [5]
Utiliser une documentation antérieure à juin 2026 sans vérifier son actualisation. Le décret du 12 juin a notamment prolongé la période transitoire jusqu’au 31 décembre 2026. [1]
Confondre traçabilité et conformité. Le Passeport de prévention facilite le suivi des formations. Une déclaration dans le dispositif ne constitue pas, à elle seule, une garantie de conformité globale de la politique de prévention de l’entreprise.
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Pôle Management & Sécurité : l’expertise de SOFIS
Au sein du groupe Eduform’Action, les formations liées à la prévention des risques professionnels sont portées par SOFIS. La filiale intervient notamment sur le secourisme, la sécurité incendie, l’habilitation électrique, le travail en hauteur, l’autorisation de conduite et le risque routier, l’ergonomie, les RPS et la QVCT ou encore le management de la santé et de la sécurité. [6]
Ces familles d’offres correspondent à plusieurs situations susceptibles d’entrer dans le champ du Passeport de prévention, mais l’éligibilité et la responsabilité de déclaration doivent toujours être vérifiées formation par formation.
Pour identifier les formations disponibles, les organisations peuvent consulter les formations en santé et sécurité au travail de SOFIS ou le catalogue de formations Eduform’Action.
Les repères à suivre jusqu’en 2027
Voici une synthèse éditoriale de données publiques, et non une enquête propriétaire.
| Repère public | Situation au 11 septembre 2026 | Action possible pour l’entreprise |
|---|---|---|
| Espace employeurs | Ouvert depuis le 16 mars 2026 | Identifier les responsables internes du suivi |
| Import en masse | Disponible depuis le 9 juillet 2026 | Évaluer son utilité selon le volume de données |
| Catégories employeurs | Catégories 1 et 2 jusqu’au 31 décembre | Vérifier les formations internes concernées |
| Espace travailleurs | Ouverture annoncée le 16 novembre 2026 | Préparer l’information des salariés |
| Élargissement | Quatre catégories à compter du 1er janvier 2027 | Cartographier dès maintenant les catégories 3 et 4 |
Sources : portail officiel du Passeport de prévention, situation vérifiée le 11 septembre 2026. [1][2]
FAQ
Quelles formations un employeur doit-il déclarer dans le Passeport de prévention en 2026 ?
Jusqu’au 31 décembre 2026, l’employeur doit déclarer les formations internes éligibles relevant des catégories 1 et 2 du dispositif : formations obligatoires encadrées par la réglementation et formations liées à des postes nécessitant une autorisation ou habilitation de l’employeur. L’éligibilité doit être vérifiée au cas par cas. [1][2]
Toutes les formations santé et sécurité doivent-elles être déclarées ?
Non. Le Passeport de prévention repose sur des critères d’éligibilité et certaines formations sont exclues ou font l’objet de modalités particulières. Le portail officiel propose un simulateur pour déterminer si une formation doit être déclarée. [2]
Que change le 1er janvier 2027 pour les employeurs ?
À partir du 1er janvier 2027, les employeurs devront également déclarer les formations éligibles des catégories 3 et 4. Le périmètre passera donc des deux premières catégories aux quatre catégories identifiées par le dispositif. [2]
L’employeur doit-il ressaisir une formation déjà déclarée par un organisme ?
Pas systématiquement. Le dispositif prévoit des déclarations effectuées par différents acteurs. L’employeur peut consulter les déclarations réalisées par les organismes et demander, dans les délais prévus, une correction ou un complément lorsqu’une information doit être rectifiée. [5]
Le Passeport de prévention remplace-t-il le suivi interne des formations ?
Non. Il constitue un outil de traçabilité des formations entrant dans son champ. L’entreprise doit continuer à piloter ses obligations, ses échéances de formation, son évaluation des risques et son plan de développement des compétences selon le cadre applicable.
Conclusion : préparer 2027 plutôt que traiter le Passeport au fil de l’eau
La rentrée 2026 constitue un bon moment pour transformer le Passeport de prévention en processus maîtrisé : recenser les formations SST, déterminer leur catégorie, vérifier leur éligibilité, identifier le déclarant et suivre les échéances.
L’enjeu n’est pas de déclarer davantage, mais de déclarer ce qui doit l’être et de préparer l’extension du dispositif au 1er janvier 2027.
Pour structurer les compétences de prévention de vos équipes, consultez les formations SOFIS, filiale du groupe Eduform’Action spécialisée dans la prévention des risques professionnels. Découvrir les formations SOFIS
Références APA
[1] Ministère du Travail. (2026, 15 juin). Évolutions pour le Passeport de prévention en 2026. Portail d’information du Passeport de prévention. Consulter la source officielle
[2] Ministère du Travail. (2026). Comment savoir si je dois effectuer une déclaration dans le Passeport de prévention. Portail d’information du Passeport de prévention. Consulter le simulateur et la typologie officielle
[3] Ministère du Travail. (2026). Simulateur des délais de déclaration. Portail d’information du Passeport de prévention. Consulter le simulateur des délais
[4] République française. (2026). Code du travail, article L. 4141-5. Légifrance. Consulter l’article L. 4141-5
[5] Ministère du Travail. (2026). Comment consulter et vérifier les déclarations des organismes de formation ? Portail d’information du Passeport de prévention. Consulter la procédure officielle
[6] SOFIS. (2026). Formations en santé et sécurité au travail. Consulter le site SOFIS
