Projet de loi contre les fraudes : la formation professionnelle au coeur des nouvelles mesures

Une régulation renforcée de la formation professionnelle

Le projet de loi contre les fraudes devrait être adopté mardi 7 avril 2026 à l'Assemblée nationale en première lecture. Ce projet de loi prévoit un encadrement plus strict des organismes de formation, avec un objectif clair : protéger les usagers face à des offres parfois trompeuses ou sans réelle valeur sur le marché du travail. Les structures devront désormais respecter des قواعد de publicité plus transparentes et sincères, afin d’éviter les pratiques abusives.

Autre évolution majeure : les bénéficiaires du Compte personnel de formation (CPF) seront tenus de suivre leur parcours jusqu’au bout. En cas d’absence aux épreuves de certification, ils pourraient être contraints de rembourser les sommes engagées. Cette mesure vise à responsabiliser les utilisateurs tout en limitant les fraudes qui ont fortement augmenté ces dernières années.

Un cadre global de lutte contre les fraudes

Au-delà de la formation, le texte introduit plusieurs dispositions touchant différents secteurs. Il renforce notamment les mécanismes de détection et de sanction en matière de fraude sociale, avec des pénalités accrues en cas d’irrégularités.

Parmi les mesures notables figure la possibilité de suspendre temporairement certaines allocations chômage en cas de suspicion de fraude, dans un cadre toutefois encadré pour préserver les ressources essentielles des bénéficiaires.

Le projet de loi prévoit également un élargissement du partage de données entre administrations afin d’améliorer les contrôles, ainsi que de nouvelles obligations pour certaines activités économiques.

Des secteurs spécifiques également ciblés

Certains domaines font l’objet d’une attention particulière, comme le transport avec chauffeur (VTC), où de nouvelles règles visent à limiter les pratiques illégales, ou encore le transport sanitaire, qui pourrait être soumis à des dispositifs de géolocalisation pour vérifier la réalité des prestations.

Enfin, des outils juridiques supplémentaires, comme la procédure de « flagrance sociale », permettront d’agir plus rapidement contre les entreprises soupçonnées de travail dissimulé.

Dans l’ensemble, ce projet de loi marque une volonté de structurer davantage des secteurs exposés aux abus, avec une priorité donnée à la formation professionnelle, devenue un enjeu central à la fois économique et social.