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Le Passeport de prévention : une nouvelle étape avec l'ouverture aux employeurs

Par Eduform'Action, dernière mise à jour le 31 03 2026

Depuis le 16 mars 2026, le Passeport de prévention franchit une étape importante avec l'ouverture de son espace de déclaration aux entreprises. Ce dispositif, issu de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la santé au travail, vise à mieux structurer et suivre les formations liées à la prévention des risques professionnels.

Passeport de prévention : qu'est-ce que c'est ?

Pensé comme un outil de traçabilité, le passeport de prévention centralise l'ensemble des certifications, attestations et formations suivies en matière de santé et sécurité au travail. Il concerne tous les actifs, qu'ils soient salariés, en recherche d'emploi, dans le secteur public ou privé.

Déjà accessible aux organismes de formation depuis septembre 2025, le dispositif s'élargit désormais aux employeurs, qui peuvent déclarer directement les formations réalisées.

Sont notamment concernées :

Les formations obligatoires prévues par la réglementation,
Celles nécessaires à l'exercice de postes soumis à autorisation ou habilitation.

Passeport de prévention : quel est le délai ?

Un délai transitoire est prévu pour accompagner cette mise en place : les entreprises disposent de 9 mois pour effectuer leurs déclarations. Ce délai débute à la fin du trimestre suivant soit :

Le démarrage de validité d'un justificatif,
La fin de la formation concernée.

Au-delà de la déclaration, les employeurs ont également la possibilité de consulter les formations déjà renseignées par les organismes de formation, facilitant ainsi le suivi global des compétences en prévention.

L'accès à cet espace se fait via le portail dédié, en utilisant les identifiants Net-entreprises.

Enfin, une nouvelle évolution est attendue d'ici la fin de l'année 2026 : les travailleurs et demandeurs d'emploi pourront à leur tour accéder à leur Passeport de prévention, afin de compléter leurs informations et valoriser leur acquis tout au long de leur parcours professionnel.

Source : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A15846

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